Marie-Anne Fraisse

De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
date_debut="2001-09-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000592002(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200119/10/2001
De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffière du premier grade et régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lourdes depuis le
11 mai 2000
Objet:
régisseuse titulaire de la juridiction précitée
date_debut="2000-10-20"
JORFTEXT000000574687(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffière du premier grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="2000-05-11"
JORFTEXT000000752794(source JORF)
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:
Mme Contraires
Groupe:
Tribunal d'instance de Lourdes
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant
JORFTEXT000000546893(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994